Règlement Intérieur

Fait le 03/12/2008 à Ansières

Préambule

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'Association Culturelle Somaliway.
Siège à Asnières Sur Seine et dont l'objet est de:
- Rassembler tous les refugies d'origine somalis ;
- Promouvoir la culture, les arts et traditions somalis (démonstration et ouverture vers d'autres cultures;
- Aider et s'entre aider en cas de maladie ou décès;
- Aider et accompagner ses membres et adhérents à mieux participer dans la vie socio administrative de la République mais aussi à la pratique de la langue Française;
- Eviter le sectarisme en défendant une seule pédagogie répondant aux normes de la République .....
Le présent règlement est remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.

TITRE I

Art 1er-Composition

L'Association Culturelle Somaliway est composée des membres suivants:
- Membre de bien faisant (celui qui témoigne une bonne action de valeur au sein de l'association);
- Membre d'honneur (celui qui acquittera le double ou plus de la cotisation annuelle);
- Membre adhérent et d'un conseil d'administration (membre de bien faisant, membre d'honneur, président, trésorier et secrétaire).

Art 2 -Cotisation

La cotisation annuelle de 10€/foyer est payée par tous ceux qui adhérent au statut, qui l'honorent et le respectent selon sa valeur. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par les membres fondateurs et est approuvé par le conseil dans le respect et reconnaissance de valeur de chacun.
Le versement de la cotisation annuelle doit être établi soit par chèque global de 10€, au bout de deux mois ouvrables.
Une participation de vingt six euros (26€) pour la carte d'adhérent et deux photos d'identités seraient demandées aussi pour le rétablissement d'une carte d'adhérent. Cette carte est livrée seulement à ceux ou celles qui auront acquitté leur cotisation de vingt six euro et qui seront déclarés adhérents officiels.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de désistement d'un membre.

Art 3 - Admission de membres nouveaux

L'Association Culturelle Somaliway a pour vocation d accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante:
S'acquitter de ses cotisations, respecter le statut et ses normes, se respecter et respecter les autres membres, apporter son soutien au besoin de tous, répondre à la demande de l'association en cas d'une réunion ou un assemblée général, apporter ses idées et ses visions pour tous. Ceci se fera par dépôt d'une demande écrite auprès du président et de son conseil.

Art 4 - Exclusion

Conformément à la procédure définie par l'article 3 de l'association Somaliway, seuls les cas de: - refus du paiement de la cotisation annuelle, - commettre une faute grave ou manque de respect en vers les autres et au statut peuvent déclencher une procédure d'exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par conseil d'administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée, à une majorité absolue de la commission administrative.
Si l'exclusion est prononcée, une possibilité d'appel est autorisée par l'article… des statuts.

Art 5 - Démission

Conformément à l'article régissant les statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre (simple ou recommandée) sa décision au président et son conseil administratif.
Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.
Art 6 - Maladie grave ou Décès
En cas d'une maladie grave d'un membre des l'association, celle-ci se doit l'obligation de l'aider et l'accompagner au moment de sa guérison selon tous les formes possibles.

En cas de décès d'un membre de l'association ou un membre de famille de celui-ci, tous adhérents doivent donner une petite participation équivalente à une somme de 10€ (dix euros) et qui serait remis au trésorier dans un délai de 24h pour la famille sinistrée, l'association se doit l'obligation aussi d'aider cette famille dans les obsèques selon les moyens de l'association.
En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne mais pourrait être remplacé par un membre de famille de celui-ci par sa volonté.

Art 7 - Manifestations

L'Association Somaliway s'obligera de trouver une salle (communal ou demeure individuel) pour assurer la tenue de réunions de ses membres et autres. A ce sens, une participation de chaque membre sera demandée mensuellement afin de permettre les déplacements des participants. Ceci ne doit pas générer aucune polémique quel que soit le genre.

TITRE II - FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

Art 8- Le conseil

Conformément à l'article régissant les statuts de l'association, le conseil a pour objet de: - veiller au bon fonctionnement et bonne organisation des choses, protéger le corps de son statut, veiller au respect de son statut, aménager les diverses idées, trouver solutions aux problèmes éventuels. - Gérer la bonne organisation du bureau et des ses membres tout en respectant le devoir et la liberté de chacun.
Il est composé de: membres de biens faisant, membres d'honneurs, président, trésorier et du secrétaire. (Des invités extérieurs ou adhérents peuvent assister à un conseil par le billet d'une convocation du président.)
Aucune personne ne détient le pouvoir de prendre une décision seule sans la voie de la commission administrative. Dans le cas échéant le conseil se verra dans l'obligation de statuer son sort et des sanctions seront prononcées. En présence d'une nouvelle idée ou situation, le président seul détient le pouvoir d'appeler en réunion ses membres du conseil et prendre une décision.

Art 9 - Le bureau

Conformément à l'article régissant les statuts de l'Association, le bureau a pour objet de gérer et organiser tous les travaux administratifs de l'Association Somaliway, ainsi que le maintien du site : http://www.somaliway.com.
Le bureau est composé du Président (vice président), Trésorier (trésorier adjoint) et d'un secrétaire (assistant du secrétaire).
Par l'ordre du président et de son conseil, une opération sera réalisée au respect des normes du statut. Une idée ancienne ou nouvelle sera développée jusqu'à son terme, votée et approuvée à une majorité absolue avant d'être publié.

Art 10 Assemblée générale ordinaire

Conformément à l'article régissant les statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réuni 1 fois par an sur convocation du président à la demande du conseil administratif ou en cas d'un problème majeur.
Seuls les membres de bien faisant, les membres d'honneurs, le bureau et les personnes invitées sont autorisés à participer.

Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance.
Cette assemblée a pour objet de mener une réflexion sur le bon déroulement des choses, d'organiser des manifestations au profit de l'Association Somaliway, de résoudre un éventuel problème.

Art 11 - Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l'article régissant les statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas d'une situation financière difficile, en cas d'une modification du statut en fin d'année pour le bilan annuel.
Tous les membres de l'association sont convoqués suivant le degré de l'assemblée et après présentation l'ordre du jour, l'idée s'avérant être solution est approuvée par vote.
Le vote se déroule toujours selon les modalités connues pour tous.

TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES

Art 12 - Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par les membres fondateurs conformément à l'article régissant les statuts de l'association. Il peut être modifié par le conseil administratif sur proposition faisant l'unanimité de tous ses membres suivant la procédure suivante.
Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par lettre recommandée sous un délai d'un mois suivant la date de la modification.

Art 13 -

Dans un couple de plus de 3 enfants à l'âge de 10 ans plus, doivent se déclarer adhérents Mr et Mme pour couvrir toute la famille en entière. Si non la personne qui aimerait présenter toute sa famille, elle devrait acquitter le double de sa cotisation annuelle pour couvrir les siens.

FIN REGLEMENT INTERIEUR

La Trésorière