Statuts
Association Loi 1901
Les soussignés Mme Sheikh Ali , Mme Faduma PIERRE et M. Olivier PIERRE, désirant créer entre eux une association, ont établi les statuts suivants :
Art. 1 : Titre de l'association.
" Il est fondé entre les personnes physiques et morales adhérentes aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
L'Association Culturelle " Somaliway " pour la promotion des femmes dans la culture, les arts et traditions somalis -.

Art. 2 : siège social.
" Le siège social est fixé à Asnières Sur Seine :
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera alors nécessaire. "
Art.3 : objet de l'association.
Dans le cadre des objectifs généraux l'association Somaliway se fixe comme buts de de rassembler tous les refugiées d'origine somalis, dans le but de :
- Promouvoir la culture, les arts et traditions somalis en ouvrant une fenêtre sur la création des artistes somaliennes notamment à travers le site http://www.somaliway.com
- Aider et s'entre aider en cas de maladie ou décès;
- Aider et accompagner ses membres et adhérents à mieux participer dans la vie socio- administrative de la République mais aussi à la pratique de la langue Française;
- Eviter le sectarisme en défendant une seule pédagogie répondant aux normes de la République Française, et lutter contre toute pratique contraire à la législation française.
-Favoriser les échanges et les débats entre la communauté d'origine somalis et la société dans laquelle elle vit désormais.
- Être un outil de promotion de l'histoire, de la culture et de l'artisanat de l'Afrique de l'Est, à travers la création et de production dans le domaine des arts traditionnels, ou d'organisation d'évènements culturels tels que concerts, projections de films, expositions, spectacles vivants.
- Développer la connaissance de l'histoire et des cultures de la diaspora d'origine somalis,
- Accorder une attention particulière aux besoins, aux attentes et aux demandes des jeunes de la seconde génération.
- Devenir une Agora des activités de sensibilisation, de vulgarisation de la langue somali.
Article 4: Durée
L'association est crée pour une durée illimitée.
Article 5 : Ressources
Les ressources dont bénéficie l'association sont les suivantes :
-les cotisations acquittées par les membres de l'association
-les prix des biens vendus par l'association ou des prestations de services rendues
-les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l'association
-les dons manuels
-les dons des établissements d'utilité publique
-les subventions susceptibles d'être accordées par l'Etat, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics
-les subventions susceptibles d'être accordées par des établissements privés
Article 6 : Composition
6.1 Les Membres
L'association est composée des membres suivants :
-les membres fondateurs tels qu'ils apparaissent dans l'énumération faite supra.
-les membres d'honneur, lesquels acquièrent cette qualité en raison de services rendus à l'association et sont dispensés du paiement des cotisations
-les membres bienfaiteurs, lesquels versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale
-les membres actifs, lesquels ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de dix euros.
6.2 Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le conseil d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
6.3 Radiations
La qualité de membre se perd par :
-la démission
-le décès
-la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications

Article 7 : Fonctionnement
7.1 Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour deux années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration est composé de :
1re un Président
2e une Trésorière
3e un Secrétaire Général.
Les premiers membres du conseil d'administration sont :
" Mme SHEIKH Ali , demeurant à Asnières S/Seine, en qualité de Présidente
" Mme Faduma PIERRE, demeurant à Paris, en qualité de Trésorière.
" M. Olivier PIERRE, demeurant à Paris, en qualité de Secrétaire Général.
Le conseil étant renouvelé tous les deux ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
7.2 Réunion du Conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

7.3 Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

7.4 Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
7.5 Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

7.6 Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Art. 8 : Responsabilité.
La fortune de l'association répond seule des engagements de l'association.
Par conséquent, aucun membre ne peut être tenu responsable, à titre individuel, d'éventuelles pertes de l'association.
Toute responsabilité personnelle des membres est limitée au paiement de la cotisation annuelle.
Asnières le 03/12/2009